Mentions légales

Le cabinet OR PATRIMOINE spécialisé dans la gestion de patrimoine est membre de l’ANACOFI, association agréée par l’AMF, qui vérifie entre autres les compétences de ses membres et leur impose une formation permanente.

Il est également adhérant du Groupement Infinitis qui a pour vocation d’assurer le développement de ses membres et du métier dans une logique d’indépendance.

  • OR PATRIMOINE est inscrit auprès de l’ANACOFI-CIF, en tant que Conseiller en investissement financier, ainsi qu’auprès du Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro10 058 452 et 13 000 065, au titre des activités réglementées suivantes :
    Ce registre est accessible au public et peut être consulté sur le site de l’organisme ORIAS (orias.fr)
  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF), enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), sous le n°E004315, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Le Conseiller s’est, par ailleurs engagé à respecter intégralement le Code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF.

  • Courtier en opérations de banque et en service de paiement (COBSP), exerçant l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement, et n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un établissement de crédit ou un établissement de paiement.
  • Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), de catégorie b, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

 

  • Conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, le cabinet OR PATRIMOINE a souscrit à une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités.

Ces couvertures ont été souscrites auprès de la société CGPA (46 rue Cardinet, 750017 Paris), sous le numéro de police RCPIP0157.

Une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle a été souscrite suivant les modalités suivantes :

Et, un contrat d’assurance couvrant la Garantie Financière, conformément aux articles L512-7, R512-15 et A512-5 du Code des Assurances, a été souscrit pour un montant de : 116.322 € par année d’assurance.

 

  • ORPATRIMOINE est également titulaire de la carte « transaction sur immeuble et fonds de commerce », n°63, délivrée par la Préfecture du Puy en Velay, lui permettant d’exécuter l’activité d’agent immobilier.

 

  • Au titre de la validation du diplôme « DU expert gestion de patrimoine» au prêt de l’AUREP de Clermont-Ferrand, Olivier RUBINO a acquis la Compétence Juridique Appropriée (CJA).

Conformément à la loi et la réglementation en vigueur, cette CJA permet à votre expert en gestion de patrimoine de donner des consultations juridiques accessoires ou de rédiger des actes sous seing privé dans le cadre des missions relevant de ses activités de conseiller en gestion de patrimoine.

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.